1.Dans ce règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par : « couches durables » : les couches et couches-culottes pour bébés lavables et réutilisables;
« personne à charge » : désigne une personne qui est à la charge du requérant si, au moment du dépôt de la demande de subvention en son lieu et place par le requérant, cette personne est, à l’égard du requérant, soit un majeur inapte ou un mineur, uni au requérant par les liens du sang, de l’adoption ou de la tutelle, qui habite ordinairement avec lui;
« produits d’hygiène personnelle durables » : les produits menstruels réutilisables et les couches durables;
« produits menstruels durables » : les coupes et disques menstruels, les culottes menstruelles, les protèges-dessous, les insertions absorbantes/serviettes amovibles et les serviettes hygiéniques, lavables et réutilisables;
« requérant » : personne physique, domiciliée sur le territoire de la Ville de Québec au moment du dépôt de sa demande de subvention.
